Grille tarifaire des soins dentaires

Arrêté du 30 mai 2018, relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins*.

*Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et III de la quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu’ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu’elles sont effectivement proposées. Pour les chirurgiens-dentistes : consultation et au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués et au moins cinq des traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués.

Votre centre de santé dentaire est conventionné et pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part (exemple : soins esthétiques ou hors nomenclature), ou en cas de non-respect du parcours de soins. Le centre est ouvert les 5 jours de la semaine, les tarifs pratiqués sont conformes aux horaires d’ouverture des centres, en cas d’ouverture exceptionnelle (un dimanche dans l’année), nous pratiquerons des majorations en fonction des actes pratiqués.

Pour certains traitements, votre centre pratique des honoraires libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie, le cas échéant, dans les limites fixées par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. Ils sont fixés conformément aux éléments d’appréciation prévus à l’article R. 4127-240 du Code de la santé publique, à savoir, en plus de l’importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété du praticien et les circonstances particulières.

Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. Lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit préalablement à la réalisation de la prestation. Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.

La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr et ou vous rapprocher de l’accueil du centre.